En vigueur depuis le 2 août 2000
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Création d'un conseil académique pour les aides-éducateurs
Il est institué, dans chaque académie, un conseil académique chargé de donner un avis sur toute question relative aux conditions générales de travail, de formation et d'insertion professionnelle des titulaires d'un contrat de travail conclu avec un établissement public local d'enseignement, sur le fondement de l'article L. 322-4-20 du code du travail (Contrats de travail pour emplois créateurs d'emplois) et en exécution d'une convention passée avec les autorités académiques conformément à l'article L. 322-4-18 dudit code (Aides pour les emplois créateurs d'activités utiles) et au premier alinéa de l'article 6 du décret du 17 octobre 1997 susvisé, ci-après désignés aides-éducateurs.