Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000

Article 2

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Article 2

Ce conseil académique est composé, en nombre égal, de représentants des aides-éducateurs, d'une part, et de représentants de l'administration et de directeurs d'école, d'autre part.

Il a des membres titulaires et un nombre au plus égal de membres suppléants.

Il est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.

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En vigueur depuis le 2 août 2000

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Création d'un conseil académique pour les aides-éducateurs

Résumé. Un conseil académique est créé dans chaque académie pour donner son avis sur les conditions de travail des aides-éducateurs.

Ce conseil académique est composé, en nombre égal, de représentants des aides-éducateurs, d'une part, et de représentants de l'administration et de directeurs d'école, d'autre part.

Il a des membres titulaires et un nombre au plus égal de membres suppléants.

Il est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.

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