A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 17 (Ab) : Conditions pour voter et être élu dans les conseils de l'école
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité aux conseils
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité aux conseils
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 17 (Ab)