A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 18 (Ab) : Participation des élèves aux conseils de l'école
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité au conseil scientifique
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité au conseil scientifique
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 18 (Ab)