A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 13 (Ab) : Composition et fonctionnement du conseil scientifique
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil scientifique
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil scientifique
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 13 (Ab)