JORF n°167 du 21 juillet 2000

Article 13

Article 13

La rémunération des agents régis par le présent décret comprend une rémunération principale, fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :

- l'indemnité de résidence ;

- le supplément familial de traitement et des indemnités à caractère familial ;

- les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires en vigueur.


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Version 1

La rémunération des agents régis par le présent décret comprend une rémunération principale, fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :

- l'indemnité de résidence ;

- le supplément familial de traitement et des indemnités à caractère familial ;

- les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires en vigueur.