A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 6 bis (M) : Accords entre le STIF et les transporteurs
→ Version 2 : Modification des modalités de conventionnement avec les transporteurs
→ Version 2 : Modification des modalités de conventionnement avec les transporteurs
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 6 bis (M)