A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 6 (M) : Accord sur les transports en Ile-de-France
→ Version 2 : Modernisation des conventions d'exploitation ferroviaire
→ Version 2 : Modernisation des conventions d'exploitation ferroviaire
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 6 (M)