Des conventions pluriannuelles passées entre le Syndicat des transports d'Ile-de-Franceet les transporteurs autres que la régie et la Société nationale précisent la consistance et la qualité du service attendu des transporteurs ainsi que les conditions d'exploitation de leurs lignes ou de leurs réseaux. Elles fixent, en outre, les contributions apportées par le Syndicat des transports d'Ile-de-Franceaux transporteurs compte tenu des engagements tarifaires qui leur sont applicables ainsi que de la réalisation des objectifs de qualité du service assignés.

Des conventions pluriannuelles passées entre le syndicat et les transporteurs…

Desconventions pluriannuelles passées entre le syndicat et lestransporteurs autres que la régie et la Société nationale précisent la consistanceet la qualité du service attendudes transporteurs ainsi que les conditions d'exploitation de leurs lignes ou de leurs réseaux. Elles fixent, en outre, les contributions apportées par le syndicat aux transporteurs compte tenudes engagements tarifaires qui leur sont applicables ainsi quede la réalisation des objectifs de qualitédu service assignés.