A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 5 (M) : Accord sur les transports en Ile-de-France
→ Version 2 : Modification des modalités de convention entre le syndicat et la régie
→ Version 2 : Modification des modalités de convention entre le syndicat et la régie
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 5 (M)