A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 1 (M) : Services de transport réguliers
→ Version 2 : Simplification des procédures pour les conventions
→ Version 2 : Simplification des procédures pour les conventions
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 1 (M)