En vigueur depuis le 27 janvier 2000
L'annexe au décret du 14 février 1997 susvisé reproduisant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
Décret n°2000-63 du 24 janvier 2000
L'annexe au
décret du 14 février 1997 susvisé
reproduisant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
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En vigueur depuis le 27 janvier 2000
L'annexe au décret du 14 février 1997 susvisé reproduisant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000
Source : Légifrance