Créé le 27 janvier 2000
Les modifications apportées par l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Union d'économie sociale du logement, le 26 mai 1999, aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement sont approuvées.
Décret n°2000-63 du 24 janvier 2000
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000