Décret n°2000-63 du 24 janvier 2000

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(1) Les statuts ainsi modifiés feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Ils peuvent être consultés au siège de l'Union d'économie sociale du logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.

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(1) Les statuts ainsi modifiés feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Ils peuvent être consultés au siège de l'Union d'économie sociale du logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.

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