En vigueur depuis le 29 juin 2000
Le service de soutien de la flotte gère les crédits correspondants à son domaine de compétence.
Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Le service de soutien de la flotte gère les crédits correspondants à son domaine de compétence.
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En vigueur depuis le 29 juin 2000
Le service de soutien de la flotte gère les crédits correspondants à son domaine de compétence.
En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2000
Source : Légifrance