Abrogé3 mai 2007
Créé le 27 juin 2000
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique.
Le ministre chargé de la mer arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Le ministre chargé de la mer arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.