Décret n°2000-564 du 16 juin 2000

Article 8

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Article 8

Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés aux travaux relevant des dispositions de la section I et de celles de l'

article 22

du présent décret.

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En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2019

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