Décret n°2000-564 du 16 juin 2000

Article 4

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Article 4

En application des articles

L. 231-3-1

(

Obligation de formation à la sécurité pour les employeurs

)

Art. L.231-3-1

Obligation de formation à la sécurité pour les employeurs

Les employeurs doivent former leurs employés sur la sécurité, surtout ceux qui changent de poste ou travaillent dans des environnements à risques.

et

L. 231-3-2

(

Information des salariés sur les risques professionnels

)

Art. L.231-3-2

Information des salariés sur les risques professionnels

Les employeurs doivent informer les salariés sur les risques pour leur santé et sécurité, ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.

du

code du travail

, l'armateur ou son représentant organise à l'intention des marins susceptibles d'être exposés, en liaison avec le médecin des gens de mer et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ou les délégués de bord, d'une part, une formation à la prévention et à la sécurité, et notamment à l'emploi des équipements et des vêtements de protection adaptés, d'autre part, une information concernant les risques potentiels sur la santé, y compris les facteurs aggravants dus notamment à la consommation du tabac, ainsi que les précautions à prendre en matière d'hygiène.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

En application des articles L. 231-3-1 (Obligation de formation à la sécurité pour les employeurs) et L. 231-3-2 (Information des salariés sur les risques professionnels) du code du travail, l'armateur ou son représentant organise à l'intention des marins susceptibles d'être exposés, en liaison avec le médecin des gens de mer et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ou les délégués de bord, d'une part, une formation à la prévention et à la sécurité, et notamment à l'emploi des équipements et des vêtements de protection adaptés, d'autre part, une information concernant les risques potentiels sur la santé, y compris les facteurs aggravants dus notamment à la consommation du tabac, ainsi que les précautions à prendre en matière d'hygiène.

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En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance