Décret n°2000-564 du 16 juin 2000

Article 1

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Article 1

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux entreprises d'armement maritime visées à l'

article L. 742-5 du code du travail

(

Sécurité et hygiène à bord des navires

)

Art. L.742-5

Sécurité et hygiène à bord des navires

Les règles de sécurité et d'hygiène pour les marins sont fixées par une loi spécifique, avec des adaptations pour les entreprises d'armement maritime.

dont les marins sont susceptibles d'être exposés, du fait de leur activité, à l'inhalation de poussières d'amiante.

II. - Les activités qui relèvent du présent décret sont :

1° Les activités de confinement et de retrait de l'amiante, définies à l'

article 17

;

2° Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, définies à l'

article 21

.

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Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux entreprises d'armement maritime visées à l'article L. 742-5 du code du travail (Sécurité et hygiène à bord des navires) dont les marins sont susceptibles d'être exposés, du fait de leur activité, à l'inhalation de poussières d'amiante.

II. - Les activités qui relèvent du présent décret sont :

1° Les activités de confinement et de retrait de l'amiante, définies à l'article 17 ;

2° Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, définies à l'article 21.

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En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance