Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008
Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2000-559 du 21 juin 2000
Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008
Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance