Décret n°2000-559 du 21 juin 2000

Article 9

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Article 9

Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance