Décret n°2000-55 du 19 janvier 2000

Article 8

Abrogé22 avril 2005

Créé le 22 janvier 2000

Le décret n° 76-806 du 24 août 1976 fixant les conditions d'organisation et de financement des examens de médecine préventive en agriculture et le décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

Abrogé parDécret n°91-778 du 7 août 1991

En vigueur du samedi 22 janvier 2000 au jeudi 21 avril 2005

Le décret n° 76-806 du 24 août 1976 fixant les conditions d'organisation et de financement des examens de médecine préventive en agriculture et le décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles sont abrogés.