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Décret n°76-806 du 24 août 1976
FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES EXAMENS DE MEDECINE PREVENTIVE EN AGRICULTURE
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RESPONSABILITE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLES POUR L'ORGANISATION D'EXAMENS DE MEDECINE PREVENTIVE.
Décret n°76-806 du 24 août 1976