Décret n°2000-55 du 19 janvier 2000

Article 6

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Article 6

Les personnes mentionnées à l'

article 1er

ci-dessus peuvent bénéficier de la prise en charge d'un vaccin antigrippal par an s'ils ont atteint un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget ou s'ils présentent l'une des affections énumérées par ce même arrêté.

La période annuelle de prise en charge est la période fixée pour les ressortissants du régime général de sécurité sociale.

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Créé le 22 janvier 2000 · Abrogé le 22 avril 2005

Les personnes mentionnées à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier de la prise en charge d'un vaccin antigrippal par an s'ils ont atteint un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget ou s'ils présentent l'une des affections énumérées par ce même arrêté.

La période annuelle de prise en charge est la période fixée pour les ressortissants du régime général de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 janvier 2000 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance