A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-26 du 8 janvier 1970
Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2000-543 du 16 juin 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 4 du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis émis par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et chancelier de l'ordre national du Mérite en application de l'article R. 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire,
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-26 du 8 janvier 1970
Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 20 juin 2000
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet