Créé le 20 juin 2000
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 20 juin 2000
En vigueur depuis le mardi 20 juin 2000
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.