Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 90-193 du 1er mars 1990

portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles est abrogé.

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En vigueur du dimanche 18 juin 2000 au samedi 31 décembre 2016

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1550 du 17 novembre 2016art. 4

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2

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