Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°90-193 du 1 mars 1990
Créé le 18 juin 2000
Le décret n° 90-193 du 1er mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles est abrogé.
Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°90-193 du 1 mars 1990
En vigueur du dimanche 18 juin 2000 au samedi 31 décembre 2016
Le décret n° 90-193 du 1er mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles est abrogé.