Abrogé par Décret n°90-193 du 1 mars 1990
Créé le 18 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le décret n° 90-193 du 1er mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles est abrogé.
Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000
Le
décret n° 90-193 du 1er mars 1990
portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles est abrogé.
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Abrogé par Décret n°90-193 du 1 mars 1990
Créé le 18 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le décret n° 90-193 du 1er mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles est abrogé.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°90-193 du 1 mars 1990
En vigueur du dimanche 18 juin 2000 au samedi 31 décembre 2016
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-1550 du 17 novembre 2016art. 4
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2
Source : Légifrance