Abrogé par Décret n°2000-528 du 16 juin 2000 - art. 2 (VT) JORF 18 juin 2000
Créé le 4 mars 1990 · Abrogé le 18 juin 2000
Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles annexé au présent décret est approuvé.
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portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles
Abrogé par Décret 2000-528 2000-06-16 art. 2 JORF 18 juin 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 8 (Encadrement des professions de transport)-II ;
Vu l'avis du Conseil national des transports en date du 24 octobre 1989 ;
Vu les avis des organismes professionnels,
Abrogé par Décret n°2000-528 du 16 juin 2000 - art. 2 (VT) JORF 18 juin 2000
Créé le 4 mars 1990 · Abrogé le 18 juin 2000
Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles annexé au présent décret est approuvé.
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Créé le 4 mars 1990 · Abrogé le 18 juin 2000
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé18 juin 2000Contrat type pour le transport public routier : d'objets indivisibles
Abrogé18 juin 2000MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
chargé des transports routiers et fluviaux,
GEORGES SARRE
Abrogé depuis le dimanche 18 juin 2000
Abrogé parDécret 2000-528 2000-06-16 art. 2 JORF 18 juin 2000
En vigueur du dimanche 4 mars 1990 au samedi 17 juin 2000