Abrogé1 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-445 du 21 avril 2011 - art. 13
Créé le 21 janvier 2000 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 30 avril 2011
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.