Abrogé1 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-445 du 21 avril 2011 - art. 13
Créé le 21 janvier 2000
Les concours d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale comprennent un concours externe et un concours interne.
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Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2011
Abrogé1 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-445 du 21 avril 2011 - art. 13
Créé le 21 janvier 2000 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 30 avril 2011
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
2 versions
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2011
En vigueur du vendredi 21 janvier 2000 au samedi 30 avril 2011
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2
Article 3