Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000
TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
Abrogé1 mai 2011
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2011Chapitre II : Du concours externe et du concours interne
Abrogé1 mai 2011Chapitre III : Organisation des concours
Abrogé1 mai 2011Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2011
En vigueur du vendredi 21 janvier 2000 au samedi 30 avril 2011
TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Du concours externe et du concours interne
Chapitre III : Organisation des concours