Décret n°2000-438 du 23 mai 2000

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Art. 17. - A la première phrase de l'article 38 du même décret, les mots : « de 1er échelon » sont supprimés. Le 2e alinéa et le tableau du même article sont supprimés.

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Art. 17. - A la première phrase de l'article 38 du même décret, les mots : « de 1er échelon » sont supprimés. Le 2e alinéa et le tableau du même article sont supprimés.

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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