Décret n°2000-438 du 23 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 18. - Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 121 du 25/05/20 0 page 7854 à 7857

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 18. - Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 121 du 25/05/20 0 page 7854 à 7857

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance