Décret n°76-1170 du 14 décembre 1976

Article 2

Créé le 1 août 1996

Peuvent être nommés, par voie de détachement, dans un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les fonctionnaires civils de catégorie A détenant, dans un grade d'avancement, un indice de rémunération au moins égal à l'indice brut 660 et justifiant de dix années de services effectifs en catégorie A.

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Abrogé depuis le vendredi 6 octobre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1428 du 3 octobre 2017art. 11

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au jeudi 5 octobre 2017

Peuvent être nommés, par voie de détachement, dans un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les fonctionnaires civils de catégorie A détenant, dans un grade d'avancement, un indice de rémunération au moins égal à l'indice brut 660 et justifiant de dix années de services effectifs en catégorie A.