Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 6 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour devenir chef de service à la Légion d'honneur
Peuvent être nommés, par voie de détachement, dans un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les fonctionnaires civils de catégorie A détenant, dans un grade d'avancement, un indice de rémunération au moins égal à l'indice brut 660 et justifiant de dix années de services effectifs en catégorie A.