Décret n°76-1170 du 14 décembre 1976

Article 2

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Article 2

Peuvent être nommés, par voie de détachement, dans un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les fonctionnaires civils de catégorie A détenant, dans un grade d'avancement, un indice de rémunération au moins égal à l'indice brut 660 et justifiant de dix années de services effectifs en catégorie A.

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Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 6 octobre 2017

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Conditions pour devenir chef de service à la Légion d'honneur

Résumé. Pour devenir chef de service à la Légion d'honneur, il faut être un fonctionnaire de catégorie A avec au moins 10 ans d'expérience et un certain niveau de salaire.

Peuvent être nommés, par voie de détachement, dans un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les fonctionnaires civils de catégorie A détenant, dans un grade d'avancement, un indice de rémunération au moins égal à l'indice brut 660 et justifiant de dix années de services effectifs en catégorie A.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au jeudi 5 octobre 2017

Source : Légifrance