Décret n°76-1170 du 14 décembre 1976

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 6 octobre 2017

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Retrait d'emploi des chefs de service

Résumé. Les chefs de service de la grande chancellerie peuvent être retirés de leur poste si c'est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au jeudi 5 octobre 2017

Source : Légifrance