Abrogé6 octobre 2017
Créé le 1 août 1996
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°76-1170 du 14 décembre 1976
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 octobre 2017
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au jeudi 5 octobre 2017
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.