Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
Outre les missions définies à l'article ler du présent décret, les majors peuvent tenir des emplois de commandement ou d'encadrement ou de haute qualification dans une spécialité déterminée des fonctions techniques et administratives.
Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le corps des majors comporte le grade unique de major.
Les majors ont accès aux échelons respectifs correspondant à la durée des services militaires suivante :
- avant quinze ans de services ;
- après quinze ans de services ;
- après dix-sept ans de services ;
- après vingt ans de services ;
- après vingt-trois ans de service ;
- après vingt-six ans de services ;
- après vingt-neuf ans de services ;
Après trente et un ans de service.
Ils ont en outre accès à un échelon exceptionnel attribué, après trente et un ans de service, dans la limite de 20 % de l'effectif du grade.
Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les majors sont, dans chaque groupe de spécialités ou spécialité, recrutés parmi les adjudants-chefs de carrière :
1° Par concours sur épreuves, sans que les intéressés puissent être autorisés à se présenter plus de trois fois à ces concours ;
2° Au choix, s'ils sont âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de leur nomination. Le nombre de nominations pouvant intervenir chaque année à ce titre ne peut dépasser 35 % du nombre total de nominations effectuées la même année.
Quel que soit le mode de recrutement, les candidats doivent en outre être titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle n° 4 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense.
Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les programmes, les conditions d'organisation et le déroulement des concours prévus à l'article précédent ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les majors sont nommés dans l'ordre du classement des concours mentionnés au l° de l'article 16 ou dans l'ordre de l'ancienneté de grade pour ceux recrutés au titre du 2° dudit article. Ils restent affectés à leur spécialité ou groupe de spécialités. A même date de nomination, ils prennent rang dans l'ordre suivant :
- majors recrutés par concours sur épreuves ;
- majors recrutés au choix.
Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
La liste d'ancienneté du corps des majors peut être établie par groupe de spécialités ou spécialité.