Abrogé1 janvier 2009
Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
La liste d'ancienneté du corps des majors peut être établie par groupe de spécialités ou spécialité.
Décret n°2000-383 du 26 avril 2000
La liste d'ancienneté du corps des majors peut être établie par groupe de spécialités ou spécialité.
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Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
La liste d'ancienneté du corps des majors peut être établie par groupe de spécialités ou spécialité.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 4 mai 2000 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance