JORF n°104 du 4 mai 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité
- Arrêté du 25 avril 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 mai 2000 fixant pour les mois de mai et de juin 2000 les montants et les dates de versement, au titre de l'exercice 2000, des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 25 avril 2000 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 4 avril 2000 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance
- Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 10 mars 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 6 avril 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 30 mars 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 avril 2000 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu par l'article 8 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
- Arrêté du 21 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
- Arrêté du 25 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police en Nouvelle-Calédonie
- Décret du 2 mai 2000 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 28 avril 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère de la justice et au ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-382 du 26 avril 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 janvier 1998 (1)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 21 avril 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 avril 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité, les officiers mariniers, les fonctionnaires de catégorie B et agents recrutés sur contrat relevant du ministre chargé de la marine marchande (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'un ingénieur de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Décret du 3 mai 2000 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique, par le décret du 6 mai 1995, des travaux d'aménagement en route express à 2 x 2 voies de la route nationale 4 entre Lunéville et Phalsbourg dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
- Arrêté du 28 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 avril 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Décret du 3 mai 2000 prorogeant les effets du décret du 3 mai 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 dans le département de la Haute-Savoie
- Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 28 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 27 avril 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radio-électroniciens de 1re classe (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 avril 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes) et au titre de la législation sur les emplois réservés et les travailleurs handicapés
- Arrêté du 28 avril 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la justice
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 28 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport concernant le personnel des entreprises de transport de fonds et valeurs
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Arrêté du 19 avril 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension de la convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Nîmes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant du 24 février 2000 à l'accord du 17 mars 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 21 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 26 avril 2000 portant maintien en détachement de magistrats
- Décret du 26 avril 2000 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'une magistrate
- Arrêtés du 21 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 26 avril 2000 portant maintien en détachement de magistrates
- Décrets du 26 avril 2000 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 26 avril 2000 portant maintien en détachement de magistrates
- Décrets du 26 avril 2000 portant maintien en détachement de magistrates
- Arrêtés du 21 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 19 avril 2000 portant titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Décret du 2 mai 2000 portant nomination d'un consul général de France à Pointe-Noire
- Arrêtés du 17 avril 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 17 avril 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 avril 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 17 avril 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 avril 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 17 avril 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 19 avril 2000 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêtés du 19 avril 2000 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 avril 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Décret du 2 mai 2000 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Décret du 2 mai 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 25 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor
- Arrêté du 27 avril 2000 portant détachement (inspection générale des finances)
- Décret du 2 mai 2000 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 25 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 25 avril 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière
- Arrêté du 25 avril 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 17 avril 2000 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 1998-2000 « Averroès » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2000
- Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement