Décret n°2000-383 du 26 avril 2000

Article 18

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Article 18

Les majors sont nommés dans l'ordre du classement des concours mentionnés au l° de l'

article 16

ou dans l'ordre de l'ancienneté de grade pour ceux recrutés au titre du 2° dudit article. Ils restent affectés à leur spécialité ou groupe de spécialités. A même date de nomination, ils prennent rang dans l'ordre suivant :

majors recrutés par concours sur épreuves ;

majors recrutés au choix.

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Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les majors sont nommés dans l'ordre du classement des concours mentionnés au l° de l'article 16 ou dans l'ordre de l'ancienneté de grade pour ceux recrutés au titre du 2° dudit article. Ils restent affectés à leur spécialité ou groupe de spécialités. A même date de nomination, ils prennent rang dans l'ordre suivant :

  • majors recrutés par concours sur épreuves ;
  • majors recrutés au choix.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mai 2000 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance