Décret n°2000-363 du 27 avril 2000

Article 4

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Article 4

Les candidats recrutés au titre de l'

article 2

ci-dessus sont nommés technicien supérieur d'études et de fabrications ou ingénieur d'études et de fabrications stagiaire pour une durée d'un an pendant laquelle ils suivent une formation d'adaptation à l'emploi.

La nomination en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire est subordonnée à la souscription de l'engagement prévu à l'

article 6

(

Recrutement et stage des ingénieurs civils de la défense

)

Art. 6

Recrutement et stage des ingénieurs civils de la défense

Les ingénieurs civils de la défense sont recrutés par concours et doivent suivre un stage d'un an avant d'être titularisés, sauf pour certains fonctionnaires déjà en poste.

du

décret n° 89-750 du 18 octobre 1989

susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 avril 2003

Créé le 28 avril 2000 · Périmé le 28 avril 2003

Les candidats recrutés au titre de l'article 2 ci-dessus sont nommés technicien supérieur d'études et de fabrications ou ingénieur d'études et de fabrications stagiaire pour une durée d'un an pendant laquelle ils suivent une formation d'adaptation à l'emploi.

La nomination en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire est subordonnée à la souscription de l'engagement prévu à l'article 6 (Recrutement et stage des ingénieurs civils de la défense) du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 28 avril 2003

En vigueur du vendredi 28 avril 2000 au dimanche 27 avril 2003

Source : Légifrance