Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000

Article 1

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Article 1

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du

code électoral

(partie Réglementaire), à l'exception des articles R. 4-1, R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60 et des chapitres III, IV et V bis, sont applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna sous réserve des dispositions ci-après.

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Créé le 19 janvier 2000 · Abrogé le 26 janvier 2002

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code électoral (partie Réglementaire), à l'exception des articles R. 4-1, R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60 et des chapitres III, IV et V bis, sont applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna sous réserve des dispositions ci-après.

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En vigueur du mercredi 19 janvier 2000 au vendredi 25 janvier 2002

Source : Légifrance