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Décret n°2000-355 du 21 avril 2000

modifiant le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret n° 53-877 du 22 septembre 1953 ;

Vu le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales, modifié par les décrets n° 80-75 du 14 janvier 1980 et n° 88-598 du 7 mai 1988 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

En vigueur depuis le 23 avril 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2000

Décret n°2000-355 du 21 avril 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5