A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-948 du 10 octobre 1969art. 4 (Ab)
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modifiant le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret n° 53-877 du 22 septembre 1953 ;
Vu le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales, modifié par les décrets n° 80-75 du 14 janvier 1980 et n° 88-598 du 7 mai 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-948 du 10 octobre 1969art. 4 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-948 du 10 octobre 1969art. 9 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-948 du 10 octobre 1969art. 10 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-948 du 10 octobre 1969art. 11 (Ab)
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En vigueur depuis le 23 avril 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Marylise Lebranchu
En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2000