JORF n° 97 du 23 avril 2000

Décret du 19 avril 2000 portant promotion et nomination

Décret du 19 avril 2000 portant nomination

Décret du 19 avril 2000 portant élévation à la dignité de grand officier

Décret du 19 avril 2000 portant promotion

Décrets du 21 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 21 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 21 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 21 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 21 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant report de crédits

Décrets du 21 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 21 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant report de crédits

Décrets du 21 avril 2000 portant délégation de signature

Tableau modificatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2000-355 du 21 avril 2000 modifiant le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales

Décret n°2000-356 du 21 avril 2000 modifiant le décret n° 71-690 du 19 août 1971 fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et inculpées d'infractions à l'article L. 628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication

Arrêté du 30 mars 2000 fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 6 avril 2000 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles dans la région délimitée « Cognac » pour la campagne 1999-2000

Arrêté du 29 mars 2000 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1999 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1998-1999

Arrêté du 6 avril 2000 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1999-2000

Décret du 18 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 19 avril 2000 plaçant un préfet en position de service détaché

Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisation d'équipements aéronautiques

Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 20 avril 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 21 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance