A créé les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etatart. R170 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-1 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-2 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-3 (Ab)
Décret n°2000-345 du 18 avril 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etatart. R170 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-1 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-2 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-3 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etatart. R170 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-1 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-2 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-3 (Ab)
crée
Source : Légifrance
Décret n°2000-345 du 18 avril 2000
Demande de cession de terrains publics pour l'habitat social
Code du domaine de l'Etat · art. R170 (Ab)
Conditions de transfert de propriété pour les terrains en Guadeloupe et Martinique
Code du domaine de l'Etat · art. R170-1 (Ab)
Procédure de cession de terrains dans les DOM
Code du domaine de l'Etat · art. R170-2 (Ab)
Récupération de terrains non utilisés pour l'habitat social
Code du domaine de l'Etat · art. R170-3 (Ab)