JORF n° 95 du 21 avril 2000

Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature

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Arrêté du 7 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « formation continue » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi

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Arrêté du 13 avril 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle d'un groupement d'intérêt public

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Arrêté du 12 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2000-344 du 19 avril 2000 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'aide juridique et des conseils départementaux de l'accès au droit

Arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui délivrent un titre de séjour à validité permanente aux ressortissants français ayant exercé leur droit à la libre circulation

Décret n°2000-345 du 18 avril 2000 pris pour l'application des articles L. 89-3 à L. 89-6 et L. 89-8 du code du domaine de l'Etat

Décret n° 2000-346 du 14 avril 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la construction d'une passerelle piétonnière au-dessus de la Gander, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 29 septembre 1999 et le 28 janvier 2000 (1)

Arrêté du 12 avril 2000 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs dans le département du Puy-de-Dôme

Arrêté du 6 avril 2000 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 18 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 6 avril 2000 portant revalorisation pour l'année scolaire 1999-2000 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 17 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 12 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes.

Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature

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Arrêté du 19 avril 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Arrêtés du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés

Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 14 avril 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Arrêté du 30 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Arrêtés du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse

Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional

Décret du 19 avril 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux