Décret n°2000-273 du 22 mars 2000

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Art. 16. - Le 1 de l'article 30 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est abrogé et le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Procédera, à bord du navire de pêche, à toute transformation physique ou chimique des poissons, à l'exception de leurs déchets, pour la production de farine, d'huile ou de produits similaires. »

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Art. 16. - Le 1 de l'article 30 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est abrogé et le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Procédera, à bord du navire de pêche, à toute transformation physique ou chimique des poissons, à l'exception de leurs déchets, pour la production de farine, d'huile ou de produits similaires. »

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