Décret n°2000-265 du 17 mars 2000

Article 8

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Article 8

Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'

article 6 du décret du 19 août 1986 susvisé

(

Nominations des secrétaires généraux d'académie

)

Art. 6

Nominations des secrétaires généraux d'académie

Les secrétaires généraux d'académie sont nommés pour un maximum de quatre ans, renouvelable, et ne peuvent rester plus de huit ans dans la même académie.

, dans sa rédaction issue du présent décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie en fonctions à la date de publication du présent décret ne peuvent, à l'issue de la période de détachement en cours, être renouvelés dans les mêmes fonctions que pour une durée limitée à quatre ans.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1999

Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 19 août 1986 susvisé (Nominations des secrétaires généraux d'académie), dans sa rédaction issue du présent décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie en fonctions à la date de publication du présent décret ne peuvent, à l'issue de la période de détachement en cours, être renouvelés dans les mêmes fonctions que pour une durée limitée à quatre ans.

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