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Décret n°86-970 du 19 août 1986

Article 6

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Article 6

Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont prononcées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés dans leurs corps d'origine en position de détachement. Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont prononcées pour une période maximale de quatre ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans une même académie plus de huit ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 août 1986 · Abrogé le 23 octobre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations des secrétaires généraux d'académie

Résumé. Les secrétaires généraux d'académie sont nommés pour un maximum de quatre ans, renouvelable, et ne peuvent rester plus de huit ans dans la même académie.

Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont prononcées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés dans leurs corps d'origine en position de détachement. Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont prononcées pour une période maximale de quatre ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans une même académie plus de huit ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au samedi 22 octobre 2016

En résumé. Les nominations de secrétaire général d'académie sont désormais limitées à quatre ans renouvelable, avec un maximum de huit ans consécutifs dans la même académie.

En vigueur du mercredi 20 août 1986 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance