A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-970 du 19 août 1986art. 6 (Ab) : Nominations des secrétaires généraux d'académie
→ Version 2 : Limitation de la durée des nominations
→ Version 2 : Limitation de la durée des nominations
- Décret n°86-970 du 19 août 1986art. 6 (Ab)