Décret n°2000-251 du 16 mars 2000

Article 5

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Article 5

Ces prêts sont consentis au taux de 1,5 % pour une durée maximale de deux ans, incluant le cas échéant un différé d'amortissement de un an.

Ils sont destinés au financement du besoin de trésorerie.

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En vigueur depuis le 18 mars 2000

Ces prêts sont consentis au taux de 1,5 % pour une durée maximale de deux ans, incluant le cas échéant un différé d'amortissement de un an.

Ils sont destinés au financement du besoin de trésorerie.

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