JORF n°57 du 8 mars 2003

Article 2

Article 2

L'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ; » sont supprimés ;
II. - Après les mots : « Institut national des sciences appliquées de Rouen ; » sont insérés les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :

I. - Les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ; » sont supprimés ;

II. - Après les mots : « Institut national des sciences appliquées de Rouen ; » sont insérés les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; ».